Mentions légales CGU et ligne éthique

Applicables au 31 janvier 2020

Mentions légales

www.agriplas.com est l’adresse Internet officielle du site (ci-après le « Site »).

ÉDITEUR (ci-après « l’Éditeur »)

• AGRIPLAS, Société par actions simplifiée
• Capital social : 21 468 000 €
• Siège social : 55 Boulevard Jules Verger – BP 10180 – 35800 DINARD Cedex
• RCS SAINT-MALO – SIREN sous le n° 342 853 322
• N° TVA intracommunautaire : FR11342853322
• Téléphone : 02 99 16 51 00
• Email : sales.packaging@roullier.com

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Nicolas DESVAGES

RESPONSABLE EDITORIAL : Nicolas DESVAGES

HÉBERGEUR (ci-après « l’Hébergeur »)

• CFPR
• SAS au capital de 12 181 467 €
• RCS Saint-Malo – SIREN 313642548
• N° TVA : FR 11 313 642 548
• Siège social : 27 avenue Franklin Roosevelt – 35400 Saint-Malo – France.

CONSEIL STRATÉGIQUE DIGITALE / CRÉATION / DÉVELOPPEMENT WEB

• DAHIVE
• 1 rue des Vieilles Douves à Nantes
• +33 (0)7 64 09 97 66
• http://www.dahive.fr/

V_2020.01[GR1] 

Conditions Générales d’Utilisation

Applicables au 1^er septembre 2020

Définitions 

« CGU » : Désigne les Conditions générales d’utilisation du Site.

« Éditeur » : Désigne la société désignée comme telle dans les mentions légales ci-dessus.

« Hébergeur » : Désigne la société désignée comme telle dans les mentions légales ci-dessus.

« Produits » : Désigne les biens et/ou services présentés sur le Site. Ces Produits ne sont pas vendus via le Site.

 « Site » : Désigne le présent site internet et l’ensemble des pages qu’il contient, disponible à partir de l’adresse www.agriplas.com

« Utilisateur » : Désigne toute personne physique majeure accédant au et naviguant sur le Site quel que soit les moyens et terminaux utilisés.

Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs. Tout Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU qui s’appliquent et sont réputées avoir été consultées et acceptées par lui dès la première navigation ; les CGU lui sont par conséquent opposables. Accessibles à tout moment, elles peuvent faire l’objet de modifications : la version applicable est la version en vigueur sur le Site à la date de la visite du Site par l’Utilisateur.

Données à caractère personnel et cookies

L’Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel et utilise des cookies dans le cadre du Site, conformément à la Politique de confidentialité et vie privée accessible ICI et à la Politique cookies accessible ICI.

Comportement des Utilisateurs

Tout Utilisateur est responsable des données qu’il diffuse, utilise et/ou transfère sur le Site ou en lien avec le Site et s’engage à ce titre à respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, etc.) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, etc.). L’Éditeur n’est pas responsable de l’usage des données et du contenu diffusé, utilisé et/ou transféré par l’Utilisateur sur le Site ou en lien avec le Site et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Respect de la propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle. Les dénominations ou appellations, les logos, les marques et notamment la marque des Produits ainsi que les créations apparaissant éventuellement sur le site (dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées) sont déposés ou protégés à ce titre, et l’Éditeur en est titulaire ou licencié.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine, etc.) relatifs à la présentation et au contenu du Site.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de L’Éditeur, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non-autorisée de tout contenu du Site, y compris de son nom, cause à l’Éditeur un préjudice, dont il se réserve le droit de demander réparation, et est susceptible de caractériser un acte de contrefaçon, constitutif d’un délit sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

Prérequis techniques, sécurité et usage d’internet

Bien que le Site soit optimisé pour une utilisation sur la plupart des terminaux et via les navigateurs les plus courants, l’Éditeur ne garantit pas le bon fonctionnement du Site sur les équipements spécifiques de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé des risques et difficultés techniques inhérents à Internet et à l’informatique en général qui sont indépendants de la volonté ou des actions de l’Éditeur et qui peuvent notamment entraîner :

• L’impossibilité d’accéder au Site, des ralentissements dans cet accès, des incompatibilités logicielles ou matérielles ;
• Des pertes, détournements ou contaminations de données en particulier par un virus.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, identifiants et mots de passes, de maintenir son système, son navigateur et son antivirus à jour.

L’Utilisateur s’engage à ne pas procéder à des opérations techniques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du Site, et notamment s’engage à ne pas réaliser d’opérations d’étude du code source ou d’ingénierie inversée.

En aucun cas, l’Éditeur ne saura être tenu responsable des risques et difficultés détaillés ci-avant et de leurs conséquences pour l’Utilisateur.

Responsabilité 

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts afin de présenter et maintenir un contenu actualisé et précis aux Utilisateurs.

Pour autant, toutes les informations figurant sur le Site, notamment les informations techniques, juridiques et réglementaires, sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur. Les photographies de Produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur. Les informations disponibles sur le Site ne constituent aucunement un conseil de l’Éditeur à destination des Utilisateurs, notamment relativement à une décision d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de l’Éditeur relative aux contenus disponibles sur le Site ne saurait être engagée que si, après avoir été informé de leur illicéité dans les conditions prévues par la loi, l’Éditeur ne les rendait pas promptement inaccessibles.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée à l’égard de l’Utilisateur que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct et matériel, à l’exclusion de tout préjudice indirect, perte des données ou préjudice financier, résultant de la mauvaise utilisation du Site ou des informations disponibles sur le Site, ou de tous les sites qui lui sont liés, ou de faute de sa part, ou de faits imputables à un tiers.

L’Éditeur peut être amené à interrompre l’accès au Site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable au titre d’une indisponibilité du Site, qu’elle soit temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit. L’Éditeur ne sera en outre pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, l’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Liens hypertextes

L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de sites qui utiliseraient un lien hypertexte vers le site. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site.

Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Le Site étant soumis au droit français, les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

Tout différend susceptible de survenir entre l’Utilisateur et l’Éditeur relativement aux présentes CGU, qui n’aurait pas été résolu amiablement, sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’Éditeur.

V_2020.01

Index de l’égalité Femmes-Hommes

Issu de la Loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 et mis en œuvre par un décret du 8 janvier 2019, l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes vise à accompagner la progression des entreprises d’au moins 50 salariés dans ce domaine.

Chaque année, les entreprises concernées doivent désormais publier leur index basé sur quatre indicateurs.

Nous avons obtenu la note de 93 points sur 100 sur le périmètre de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging et pour la période de référence du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Notre entreprise poursuit sa politique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Ligne éthique

La démarche Éthique & Conformité s’inscrit pleinement dans la culture de notre Société et guide l’ensemble de ses activités.

En tant que filiale du Groupe Roullier, nous sommes soucieux d’agir au quotidien conformément aux principes de Respect, Responsabilité et d’Intégrité, qui sont au cœur du Programme Éthique & Conformité du Groupe Roullier et constituent le fondement de ses engagements. Les  engagements du Groupe Roullier sont regroupés au sein de trois familles :

• la protection des personnes : le Respect des droits des personnes, le Respect de la vie privée, le Respect des données personnelles, ainsi que le Respect de la Santé, de la Sécurité des personnes et de l’Environnement ;

• la protection de nos actifs : la Conformité des matières premières et de nos produits ;

• la sécurisation de nos transactions : la Lutte contre la fraude, la corruption et les « paiements de facilitation », le Respect de la concurrence loyale, le Respect des sanctions et mesures de restriction internationales.

Conformément à la réglementation applicable, nous permettons à nos parties prenantes de signaler toute pratique contraire à la réglementation en vigueur ou à nos engagements éthique & conformité, au moyen de la ligne éthique disponible à : https://www.roullier.com/fr/nos-engagements/ligne-ethique

Plus d’informations sur notre Programme Ethique & Conformité : https://www.roullier.com/fr/nos-engagements/legal